Marque enregistrée - Marque en vigueur

COEURS DE RAMAGE
SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE

Numéro de dépôt :
4663814
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
COEURS DE RAMAGE de SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE

Présentation de la marque COEURS DE RAMAGE

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COEURS DE RAMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE domicilié(e) 0 TOURTERAN - 33250 - SAINT-SAUVEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE, Monsieur JEAN-PAUL THIBAUT domicilié(e) 0 TOURTERAN - 33250 - SAUNT-SAUVEUR - France.

La marque COEURS DE RAMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEURS DE RAMAGE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE a également déposé les autres marques suivantes : LA BASTIDE DE RAMAGE , L'ENCLOS DE RAMAGE , R DE RAMAGE , LA COMMANDERIE DE RAMAGE , La Rosée de Ramage , LA FONTAINE DE RAMAGE


SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE - 0 TOURTERAN - 33250 - SAINT-SAUVEUR - France


SCI CHATEAU RAMAGE LA BATISSE, Monsieur JEAN-PAUL THIBAUT - 0 TOURTERAN - 33250 - SAUNT-SAUVEUR - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Vins d'appellation d'origine protégée.